Conditions Générales de Vente

General Terms & Conditions of Sale

I.

Essence & Portée des Conditions

Essence & Scope

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le cadre exclusif régissant l'ensemble des achats réalisés sur le site DKÆ.

Elles s'appliquent à tout client, en France comme à l'international, et forment, dès la validation de commande, un accord définitif entre le client et la Maison.

These General Terms govern all purchases made on DKÆ worldwide. Any confirmed order signifies full acceptance of these Terms.

II.

Les Créations DKÆ

DKÆ Creations

Pièces Sur Mesure — L'Exception Absolue

Les créations sur mesure sont réalisées selon les choix, proportions et spécifications personnelles du client.

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation (UE) :

Les pièces sur mesure sont considérées comme définitives
— ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Pièces Standards — Élégance & Rigueur

Certaines pièces, non personnalisées, sont éligibles à un échange sous conditions strictes (voir section VIII).

Aucun remboursement n'est proposé sur les pièces standards.

III.

Prix, Taxes & Paiements Sécurisés

Pricing, Duties & Secure Payment

Les prix affichés sont exprimés en euros, TTC lorsque la loi l'exige.

Pour toute commande hors Union européenne, les éventuels frais de douane, taxes locales ou droits d'importation restent à la charge du client.

Les paiements sont traités via des plateformes certifiées, répondant aux normes internationales les plus exigeantes.

IV.

Commande — Engagement Définitif de la Maison

Order — Final Commitment

Une commande validée établit un contrat ferme entre DKÆ et le client.

La Maison se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie, suspicion de fraude ou usage abusif.

V.

Livraison — Excellence & Transparence

Shipping — Excellence & Clarity

Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur, conformément aux usages internationaux.

DKÆ ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable à une erreur d'adresse ou à un incident extérieur.

VI.

Garanties Légales — Standard Européen

Legal Warranty — European Standard

DKÆ applique l'ensemble des garanties légales européennes, dont :

  • Articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation (UE/FR) : garantie légale de conformité
  • Directive européenne 2019/771/UE
  • Articles 1641 et suivants du Code civil (France) : garantie des vices cachés

En cas de défaut reconnu par nos équipes, DKÆ pourra procéder à une réparation, un remplacement ou toute solution appropriée.

VII.

Droit de Rétractation

Withdrawal Right (Standard Pieces Only)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client peut exercer un droit de rétractation sous 14 jours pour les pièces standards.

! Les pièces sur mesure en sont exclues, conformément à l'article L.221-28, 3°.

VIII.

Échanges — Les Conditions Indispensables

Exchanges — Essential Conditions

Un échange est accepté uniquement si la pièce :

  • est dans son emballage d'origine,
  • possède toutes ses étiquettes intactes,
  • est strictement neuve,
  • n'a jamais été portée,
  • n'a jamais été lavée,
  • présente un état irréprochable.

Tout manquement à ces conditions entraîne un refus automatique.

Aucun remboursement n'est proposé.

Exchanges only. No refunds.

IX.

Propriété Intellectuelle — Signature de la Maison

Intellectual Property — House Signature

L'ensemble des éléments visuels, textes, designs, logos, photographies et créations DKÆ sont protégés par le droit français, européen et les conventions internationales (OMPI).

Toute reproduction ou imitation est strictement interdite.

X.

Données Personnelles — Confidentialité Absolue

Personal Data — Absolute Confidentiality

DKÆ respecte le RGPD (Règlement 2016/679/UE).

Les données clients sont traitées de manière confidentielle et exclusivement destinées à la gestion des commandes et de la relation commerciale.

Aucune donnée n'est vendue ou transmise hors du cadre strict prévu par la loi.

XI.

Droit Applicable & Tribunal Compétent

Governing Law & Competent Court

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et européen, quelle que soit l'origine du client.

Tout litige sera réglé par les tribunaux compétents du siège de la Maison DKÆ.

These Terms are governed by French and EU law. Any dispute shall be brought before the competent courts where DKÆ is established.

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